Bienvenue sur le site officiel de la commune Menu Vie municipale La mairie Équipe municipale Conseils municipaux Actes administratifs Centre Communal d’Actions Sociales Actes CCAS Le CCAS Résidence Autonomie des Chênes Portage de repas à domicile Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SAAD La commune recrute Finances – Budget communal Grands projets d’investissement Sarzeau coeur de bourg Aménagements du Bindo Aménagements de la rue Adrien Régent Aménagement pointe de Penvins La salle multisports Bâtiment Hiebst Réimplantation de la vigne et rénovation du moulin du Poulhors Repli du camping-caravaning sur parcelles privatives Marchés publics Publications Bulletin municipal Sarzeau Hebdo Intercommunalité Contact Portail familles Informations et fonctionnement du Portail familles Enfance & Jeunesse Espace Petite Enfance Crèche Lieu d’Accueil Enfants Parents Relais Petite Enfance Scolarité Écoles Restauration scolaire Accompagnement scolaire Garderie périscolaire Accueil de Loisirs ALSH – mercredi ALSH – vacances scolaires Espace Jeunes Séjours de vacances École Municipale des Sports Conseil Municipal des jeunes Structure Information Jeunesse SIJ Café Parents Journées Jobs d’été 2022 Loisirs & Culture Cinéma Vie associative Associations Demander une subvention Annuaire des associations Salles municipales Équipements sportifs Événements Culture Espace Culturel l’Hermine Médiathèque Visiter Sarzeau Office du tourisme Les plages Les sentiers côtiers Accueil des camping-cars Patrimoine Culturel Naturel Clocheton Centenaire de la Grande Guerre Histoire de la ville Maires de Sarzeau Maison Lesage Jardin Lesage Mégalithes Comité de Jumelage de Sarzeau Labels Vidéothèque Galerie photos Au Quotidien État civil Carte Nationale d’Identité Passeport Élections Cérémonies Acte d’État Civil Recensement à 16 ans Décès Immatriculation – Carte grise Actions sociales Logement Marchés à Sarzeau Marchés hebdomadaires et journaliers Foire mensuelle Marché estival de Saint-Jacques Etre commerçant sur le marché de Sarzeau Occupation du domaine public Economie et Emploi Sécurité et prévention Conciliateur de justice Liens essentiels Cadre de Vie Urbanisme Actes Urbanisme Plan Local d’Urbanisme Dépôt dématérialisé avec GMVA Démarches d’urbanisme Documents Supra-communaux Sites de radiotéléphonie mobile Ports et mouillages Côté Atlantique Côté Golfe Environnement Gestion des Espaces naturels Échouage des algues Gestion différenciée Nuisibles Phytosanitaires Pêche à pied Déchetterie Zéro déchet Parc Naturel Régional Atlas de la Biodiversité Communale Travaux en cours Mobilités xOutils d'accessibilité Vocalisation des contenus Retrouvez toutes les pièces constituant le Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau. Filtrer les résultats par Modification simplifiée n°2 du PLU Lire la suite MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLU Modification n°5 du PLU Lire la suite MODIFICATION n°5 du PLU Modification n°4 du PLU Lire la suite Par arrêté du n°2019-215 SA, M. le Maire de Sarzeau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme à savoir ajustements, précisions, corrections et mises à jour du règlement écrit et ou graphique ainsi que des suppressions et... LE RAPPORT DE PRÉSENTATION Lire la suite Retrouvez le rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD Les Plans de zonages Lire la suite Ces plans déterminent dans quelles zones se trouvent un terrain soit en zone U urbaines soit en zone AU à urbaniser soit en zone A agricole, soit en zone N naturelle. Le plan des éléments de paysages met en valeur les haies et autres éléments de paysages. LES RÈGLEMENTS DU PLU Lire la suite Les règlements déterminent comment dans chaque zone sont autorisés les constructions et les aménagements comme par exemple les hauteurs, les distances des constructions par rapports aux voies aux limites séparatives, l’emprise au sol etc.. Annexes du PLU Lire la suite Retrouvez l'ensemble des annexes, éléments d'informations au titre des domaines sanitaires comme les réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales, traitement des déchets... ainsi que les éléments de la circulaire Xynthia remplacés depuis par le plan de prévision des risques... Contacts Service Urbanisme5 Place de Francheville56370 Sarzeau 02 97 48 29 60 urbanisme
Consulterle PLU de sa commune du Morbihan. Pour consulter le PLU d'une commune du département 56, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Dolay 56 Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Saint-Dolay Morbihan. Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles et, pour certains, obligatoires dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Saint-Dolay, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Saint-Dolay bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Saint-Dolay, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Dolay Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS plans d'occupation des sols, en application de la loi SRU Solidarité et au Renouvellement Urbain. Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur. Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Dolay ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Dolay. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à -dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Dolay, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Dolay en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Saint-Dolay En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Dolay qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Dolay sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Dolay Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive, certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme. Demander un permis de construire à Saint-Dolay Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires la commune de Saint-Dolay 56 comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme PLU, POS ou carte communale en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation deux prolongations de 1 an chacune sont possibles. Contacter la mairie de Saint-Dolay Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Saint-Dolay peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Mairie - Saint-Dolay1 place de l'Église - 56130 - Saint-Dolay02 99 90 20 69 02 99 90 10 50 mairie Horaires d'ouverture Le lundi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le mercredi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le mardi de 08h15 à 12hLe jeudi de 08h15 à 12hLe vendredi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le samedi de 09h à 12h Vos démarches foncières à Saint-Dolay Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier. Demander un état hypotécaire à Saint-Dolay L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Dolay Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Dolay La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Dolay L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ; L'adresse détaillée et la description du bien superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre... ; La date et le prix de la cession indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier et le détail du financement de l'achat du bien immobilier par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant ;Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu. Contacter le SPF de Saint-Dolay En France, toute cession de bien immobilier vente, donation... donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF services de publicité foncière. Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Saint-Dolay Morbihan. Mairie - Saint-Dolay anciennement service des hypothèques.1 place de l'Église - 56130 - Saint-Dolay02 99 90 20 69 02 99 90 10 50 mairie Horaires d'ouverture Le lundi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le mercredi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le mardi de 08h15 à 12hLe jeudi de 08h15 à 12hLe vendredi de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h30Le samedi de 09h à 12h L'immobilier à Saint-Dolay En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là , le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Dolay Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Saint-Dolay 56130 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 2 RUE DES ROSIERS Type Maison Bati 81 m2 Terrain 701 m2 Valeur € Date 15/05/20 Adresse 23 RUE DU MOULIN DE LA HAIE Type Maison Bati 125 m2 Terrain - Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 27 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 165 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse ZAC DES CHATAIGNIERS Type Terrain Bati - Terrain 45 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 556 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 552 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 512 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 429 m2 Valeur € Date 04/05/20 Adresse LE NOYER Type Terrain Bati - Terrain 443 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Dolay Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Dolay 1500 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Dolay 87 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Dolay 35% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Dolay Inconnu Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Dolay Inconnu Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Dolay Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Dolay Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Dolay 809 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Dolay Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Dolay 65% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Bretagne En Bretagne, région où se situe la commune de Saint-Dolay , le marché de l'immobilier est dynamique, avec, en 2020, une hausse des prix immobiliers de 10%. Pour les maisons, le prix d'achat au mètre carré atteint, en 2020, 2 170 €, un chiffre comparable à celui du marché global français 2 190 €. Une maison ancienne achetée en Bretagne en 2020 a un prix moyen de 245 000 € et une surface moyenne de 116 appartements connaissent eux aussi une hausse des prix avec une augmentation de 7% en un an mais leurs prix demeurent très en-dessous de la moyenne nationale. Un appartement acheté en 2020 en Bretagne coûte, en moyenne, 145 000 € soit 2 500 €/m² et propose une superficie de 59 m². Les gares à Saint-Dolay et aux alentours Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Dolay et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre. Les catastrophes naturelles à Saint-Dolay Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes 59% des décès, les vagues de chaleur 35% des décès et les phénomènes atmosphériques 4% des décès.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Dolay Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain... Les zones inondables à Saint-Dolay En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable. Bassin à risques AZI PHEC 95 Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/1995 Les plans PAPI à Saint-Dolay Les PAPI programmes d'action de prévention des inondations, lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Dolay. Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 02/07/2020 Historique des catastrophes naturelles à Saint-Dolay Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Les risques majeurs à Saint-Dolay Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains Les autres risques à Saint-Dolay Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Dolay 56130 ? Le risque sismique En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible zone 1 à une sismicité forte zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises. Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3, risque sismique évalué à Saint-Dolay est de 2 sur 5. Le risque radon Saint-Dolay et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Saint-Dolay est de 3 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Dolay Les PPR plans de prévention des risques sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à -vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR. PPRI du bassin aval de la Vilaine Date d'approbation 03/07/2002 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Dolay ? Après dix ans de travaux, le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain. Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols. L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties environ 10 000 ha entre 2000 et 2012, l’artificialisation des sols demeure plus importante avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012. Qu'en est-il de l'occupation des sols à Saint-Dolay ? Terres arables 2221ha 46%. Forêts 874ha 18%. Zones agricoles hétérogènes 751ha 16%. Prairies 641ha 13%. Zones urbanisées 187ha 4%. Zones humides intérieures 92ha 2%. Eaux continentales 69ha 1%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 46ha 0,96%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 2ha 0,04%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Dolay Les SIS secteurs d'information sur les sols ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Saint-Dolay ? MARAIS DE CAMBONY - 8294,88 m² Les communes à proximité de Saint-Dolay Voici les communes à proximité de Saint-Dolay. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.plan local d urbanisme saint gildas de rhuys
